Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/07/2026
L'association MaDarSalam attache une importance particulière à la protection des données des familles qu'elle accueille. La présente politique explique quelles données sont collectées lors d'une demande d'inscription, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Association MaDarSalam, association loi 1901, dont le siège est situé 18 CHEMIN DE L'AIMANT, 38090 VILLEFONTAINE.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : madarsalam38@proton.me.
2. Données collectées
Dans le cadre d'une demande d'inscription, nous collectons :
- Représentant légal : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, lien avec l'enfant.
- Enfant : nom, prénom, date de naissance, niveau scolaire demandé, créneau souhaité.
- Pièces justificatives : les documents que vous déposez (par exemple livret de famille, justificatif de domicile) et les documents que vous acceptez de signer.
- Données de compte : adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée et irréversible), état de vérification de l'adresse.
- Données techniques : adresse IP et horodatage des connexions, journaux techniques nécessaires à la sécurité du service.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (opinions, convictions religieuses, santé).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruire les demandes d'inscription et gérer la scolarité | Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6.1.b) |
| Créer et sécuriser votre compte, vérifier votre adresse électronique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vous informer de l'avancement et de la décision relative à votre demande | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité du service et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Répondre à nos obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association (direction, secrétariat) dans la limite de leurs attributions.
Interviennent également, en qualité de sous-traitants :
- OVH — hébergement de la plateforme et des documents, France.
- BREVO — acheminement des courriers électroniques transactionnels, France.
- EDIXE — développement et maintenance de la plateforme.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et n'agit que sur instruction de l'association.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France.
6. Durées de conservation
- Demande refusée ou abandonnée : 12 mois à compter de la décision, puis suppression.
- Demande acceptée : pendant la durée de la scolarité au sein de l'association, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Pièces justificatives : 3 ans, puis suppression automatique.
- Documents comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte cryptographique irréversible. L'accès aux dossiers est cloisonné : chaque foyer ne voit que ses propres données. Les documents déposés font l'objet d'une analyse antivirus automatique. Les accès au back-office sont nominatifs et journalisés.
8. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment un cookie de session permettant de vous maintenir connecté. Ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est déposé. Vous pouvez les supprimer via votre navigateur, au prix d'une déconnexion.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à madarsalam38@proton.me ou à l'adresse du siège social. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
En tant que représentant légal, vous exercez ces droits pour le compte de votre enfant mineur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Caractère obligatoire des données
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l'instruction de votre demande. À défaut, l'association ne sera pas en mesure de la traiter.
11. Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les demandes d'inscription sont instruites par des personnes habilitées de l'association.
12. Modification
La présente politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courrier électronique ou lors de votre connexion.